Les services de Keytrade se reposent essentiellement sur la volonté de "faire faire" ses clients plutôt que régler ce problème eux-mêmes.
Je n'en veux pour preuve que la réponse que j'ai eue à la suite de mon interrogation au sujet du changement de précompte français :
"Le Parlement français a effectivement décidé de réduire de 30 à 12,8 % le taux de taxation des dividendes à compter du 1er janvier 2018. Le fisc français n’a cependant pas encore publié la procédure et les formalités. C’est donc pour cette raison jusqu’à nouvel ordre, Keytrade continue à appliquer la taxe de 30%.
Dès que cela sera officiellement arrêté, ayez l’assurance que nous communiquerons en conséquence mais nous ne sommes actuellement pas en mesure de nous prononcer quant à un délai précis ni concernant un éventuel effet rétroactif.
Si vous désirez bénéficier de la procédure simplifiée permettant désormais la retenue à la source de 12.8 % au lieu de 15 % précédemment (gratuite et a anteriori, à répéter chaque année civile, idéalement lors du premier trimestre), voici en annexe de cet e-mail le document "5000-FR".
Vous constaterez que le document consiste en 3 exemplaires:
* Un exemplaire destiné à l'administration étrangère (ce qui l'administration belge dans votre cas, comme vous êtes résident belge).
* Un exemplaire destiné au créancier (c'est vous)
* Un exemplaire destiné à l'administration française
Sur les trois formulaires les démarches suivantes sont requises:
A. Tout en haut de la page - dans la section "Demande d'application de la convention fiscale entre la France et ...." - vous indiquez le pays concerné (la Belgique).
B. Dans la section "I. Nature des revenus" vous:
* cochez la case "dividendes"
* cochez la case "procédure simplifiée"
C. Dans la section "II. Désignation du bénéficiaire des revenus" vous indiquez vos données personnelles (nom, adresse, etc).
D. Dans la section "III. Déclaration du bénéficiaire des revenus" vous remplissez "la Belgique" (rubrique n°4), la date, le lieu. N'oubliez pas de mettre votre signature.
E. Etape suivante est que vous vous rendez à votre agence de l'administration fiscale pour qu'ils puissent compléter les formulaires.
F. Pour terminer, vous renvoyez - par la poste comme l'administration française exige l'originale - l'exemplaire destiné à l'administration française à:
Keytrade Bank
100, Boulevard du Souverain
1170 Bruxelles
Attention: En ce qui concerne un compte commun, chaque co-titulaire doit faire les démarches nécessaires.
Après avoir reçu votre document (rempli et signé), nous ferons le nécessaire auprès du fisc français.
Quant aux dividendes déjà payés, remplissez le formulaire 5001-FR en plus du 5000-FR (procédure normale). La procédure normale est payante, les frais sont de 4,2% du montant récupéré avec un minimum de 60 euros par dividende.
Quels sont les champs à remplir formulaire 5000-FR :
I) choisir la procédure normale ou simplifiée
II) désignation du bénéficiaire des revenus »
III) apposer sa signature
Et faire remplir le bureau fiscal la zone IV)
Rien faire au verso
Pour le formulaire 5001-FR, vous devez simplement apposer votre signature au bas de la page et indiquer au verso, le nom de la société/ Date de mise en paiement des dividendes et les nombres de titres. Nous nous occuperons du reste. Vous savez récupérer la double imposant sur les dividendes versés les deux dernières années.
Sincères Salutations, (signé par un des responsables du service courtage) "
Personnellement, je pense que ce problème est à régler en interne, par la banque elle-même.
Cordialement,
Docanski
Il est essentiel de se souvenir que la simulation n'est en aucune manière une garantie !
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