BNB - Banque Nationale de Belgique...

de petits entrefilets dans les lois fourre-tout (les bien nommées) et les journaux, et qui sont plein de conséquences pouvant être énormes pour l'actionnaire...........

La BNB perd la garantie d'État sur les crédits d'urgence

Désormais, la Banque nationale de Belgique (BNB) ne bénéficiera plus de la garantie de l'État sur les crédits d'urgence qu'elle accordera aux banques. Lorsqu'une banque belge solvable est confrontée temporairement à un manque de liquidités, elle peut faire appel à l'"Emergency Liquidity Assistance" (ELA) de la BNB.

Pendant la crise financière de 2008, Fortis a obtenu des crédits d'urgence. Trois ans plus tard, ce fut au tour de Dexia. Jusqu'à présent, la Banque nationale jouissait de la garantie de l'État lorsqu'elle accordait ce type de crédit. Mais la loi du 18 décembre 2016 supprime cette garantie automatique à partir du 20 décembre 2016. "La Commission européenne considère cette garantie automatique comme une aide d'État", explique-t-on à la BNB. Cela signifie que la Commission doit approuver chaque ELA. La nouvelle loi stipule que le gouvernement fédéral pourra décider au cas par cas d'accorder sa garantie sur les crédits d'urgence.

La Banque centrale européenne (BCE) a rendu un avis favorable sur le projet de loi. La BNB souligne qu'elle n'a jamais dû acter la moindre perte dans le cadre des ELA. D'après la Banque, le risque pour les actionnaires privés est limité. "Le dividende est lié au rendement d'un portefeuille de titres spécifique. Tant que la BNB dispose de moyens distribuables, elle peut allouer le rendement de ce portefeuille à ses actionnaires". Les actionnaires privés détiennent 50% de la BNB, le solde étant aux mains de l'État belge.