Dans sa séance du 17 septembre 2013, l'Autorité des marchés financiers a examiné une demande de dérogation à
l’obligation de déposer un projet d’offre publique visant les actions de la société AGROGENERATION, qui s’inscrit
dans le cadre du rapprochement entre la société de droit chypriote Harmelia Investments Limited1 (Harmelia) et
AGROGENERATION2.
Aux termes d’un traité d’apport signé le 12 juillet 2013, la société Konkur s’est engagée à apporter, au profit de la
société AGROGENERATION, l’intégralité des titres qu’elle détient dans la société Harmelia, à savoir 3 656 actions,
représentant 100% du capital de cette société.
En rémunération de l’apport susvisé, AGROGENERATION procédera à l’émission de :
- 57 264 394 actions ordinaires nouvelles AGROGENERATION d’une valeur nominale unitaire de 0,05 € (émises à
2,05 € unitaire prime d’apport incluse), à chacune desquelles sera attaché un bon de souscription d’actions (BSA),
ces BSA donnant ensemble droit à la souscription d’un nombre maximum de 2 496 268 actions nouvelles
AGROGENERATION pour un prix d’exercice unitaire de 0,05 € ; et
- 40 000 obligations de 1 000 $ chacune, soit un emprunt obligataire d’un montant global de 40 M$ (correspondant à
environ 29,576 M€ au 19 septembre 2013 avec un taux de change à 1,3524). Les obligations susvisées ne seront pas
admises aux négociations sur le marché et seront incessibles jusqu’au 1er janvier 2017, sauf accord préalable du
conseil d’administration d’AGROGENERATION.
Au résultat de l’apport susvisé, la société Konkur détiendra 57 264 394 actions AGROGENERATION représentant
autant de droits de vote, soit 62,00% du capital et des droits de vote de cette société9 et la structure actionnariale de la
société AGROGENERATION sera la suivante :
mais alors cela fera de fait une dilution?? Ou j'ai mal compris??
merci pour vos lumières
Birdie
