Dividende - Double taxation

Posté a la demande de Praline, une réponse de Keytradebank

De : <helpdesk@keytradebank.com>
Date : 5 décembre 2013 12:46
Objet : Re: GENERAL(fr) : convention valeurs
À :

Cher Monsieur,

En rapport avec la double-taxation, la Belgique a conclu un accord selon lequel le résident belge n’est pas soumis à l’entièreté de la retenue à la source prélevée dans certains pays.

* Dans certains cas, la diminution de la retenue à la source est appliquée automatiquement, comme c’est par exemple le cas pour les dividendes distribués par les sociétés américaines. En principe, la retenue à la source s’élève à 30 % mais grâce à l’accord susmentionné, la retenue à la source ne correspond qu’à 15 %. A noter que le précompte mobilier belge s’applique encore au solde (solde = dividende brut – retenue à la source).

* Dans d’autres cas, il est possible pour les résidents belges d’introduire une demande visant à récupérer une partie de la retenue à la source. Cette requête ne peut être introduite qu’ APRES paiement du dividende.

A cette fin, veuillez nous contacter afin que l’on vous fournisse les documents nécessaires.
Vous êtes alors supposé compléter ce formulaire, le faire estampiller par votre administration fiscale et le renvoyer à Keytrade afin que nos services fassent le nécessaire à ce sujet.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce type de récupération peut nécessiter un délais relativement long pouvant aller jusqu’à plus qu'un an. Aussi, l’établissement de ce type de dossier comporte des coûts correspondant à 4.20 % Hors TVA du montant récupéré, avec un minimum de 60 Eur (par dividende).

Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous renvoyer un e-mail à info@keytradebank.com.

Sincères Salutations,

Kristof Mertens

Keytrade Bank
100 Bld du Souverain
1170 Bruxelles
Tel : 02/679.90.00
Fax : 02/679.90.01