Un projet de loi modifie le cadre réglementaire des sociétés immobilières réglementées. En plus de l’immobilier, les SIR pourront également investir dans des projets d’infrastructure et conclure plus facilement des accords de collaboration avec des tiers. (L'Echo)
D’après le cabinet du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), le conseil des ministres a approuvé un projet de loi, actuellement en attente de l’avis du Conseil d’Etat. Dans quelques mois, les Sociétés immobilières réglementées (SIR) pourront plus facilement conclure des accords de collaboration avec des tiers. Elles pourront également se lancer dans des projets d’infrastructure.
"C’est une excellente chose pour le secteur, qui était demandeur d’un élargissement et d’un assouplissement du cadre légal des SIR, expliquent Joost Uwents et Mickael Van den Hauwe, respectivement CEO et CFO de WDP
WDP -0,01%
, une société immobilière spécialisée en logistique. Nous espérons que la loi sera votée très rapidement, car elle stimulera les activités des SIR."
Euronext Bruxelles compte 17 sociétés immobilières réglementées (SIR).
Aujourd’hui, la société immobilière réglementée entreprend seule ses grands projets. Elle peut conclure des accords de partenariat et des joint-ventures, mais doit détenir au moins 50% du capital de ces co-entreprises. Par ailleurs, cet accord comprend une clause "deadlock", en d’autres mots, la SIR doit être à tout moment en mesure de racheter les parts de son partenaire. "Cette situation effraie de nombreux partenaires potentiels, qui souhaitent garder le contrôle du bien", indique Mickael Van den Hauwe.
Dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, cette clause ne s’appliquera plus, et les SIR ne devront plus détenir que 25% du capital. "Cela permettra au secteur de se développer plus rapidement", poursuit Joost Uwents. "Et les règles du jeu pour les SIR et les fonds non cotés seront désormais identiques, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui", renchérit Mickael Van den Hauwe.
Infrastructure
En plus de l’immobilier, les SIR pourront également investir dans des projets d’infrastructure, ce qui leur permettra d’élargir leurs activités. "Cela offrira aussi des opportunités aux pouvoirs publics, car ils pourront plus facilement attirer des capitaux privés pour ces projets", explique Joost Uwents. Ce qui soulève la question du profil de risque des SIR: ces sociétés resteront-elles aussi intéressantes que par le passé?
"Au contraire, cela réduira les risques, estime Joost Uwents. Dans la situation actuelle, nous devons nous lancer seuls dans un projet ou l’abandonner. À l’avenir, nous pourrons partager les risques. De plus, toutes les autres règles et limites restent d’application", souligne Mickael Van den Hauwe.
L’Arrêté Royal concernant les SIR — qui avaient remplacé les sicafi — date d’il y a près de deux ans. Tout comme les sicafi, doivent respecter des règles strictes dont l’objectif est de protéger les investisseurs et les actionnaires. Par exemple, un bâtiment ne peut, à lui seul, représenter plus de 20% du portefeuille. Au moins 80% du bénéfice d’exploitation doit être redistribué aux actionnaires, et le ratio d’endettement ne peut dépasser 65%. En échange, les SIR sont exonérées de l’impôt des sociétés.
Actuellement, Euronext Bruxelles compte 17 SIR. Au début de l’année, ces 17 sociétés se sont regroupées au sein de l’association Bereit, qui défend les intérêts du secteur. Mickael Van den Hauwe y occupe le poste de trésorier et Laurent Carlier, CFO de Befimmo spécialisé en immeubles de bureaux, assume la présidence de l’association.
D’après le site internet de la FSMA, on compte sept sociétés immobilières réglementées institutionnelles.
La date de la publication des arrêtés d’exécution du projet de loi n’est pas encore connue, mais Mickael Van den Hauwe espère que ce sera avant la fin de l’année.
